Conditions Générales d’Utilisation du Site shoppuericulture.com
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet shoppuericulture.com, ainsi que l’ensemble des services et fonctionnalités qu’il propose. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client, dès lors qu’il navigue sur le site ou qu’il y effectue une commande.
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre l’éditeur du site et l’utilisateur, dans le cadre de la mise à disposition de produits destinés à l’univers de la puériculture. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 2 – Accès au site et disponibilité
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de force majeure ou d’interruption due à des tiers.
L’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’activation de cookies ou de paramètres spécifiques dans son navigateur. Il est seul responsable de la configuration de son matériel et de ses logiciels.
L’éditeur peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de mise à jour ou d’évolution technique. Cette suspension n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 3 – Produits et description
Le site shoppuericulture.com présente une sélection de produits issus d’une gamme variée consacrée aux besoins des bébés et des jeunes enfants. Les descriptions, photographies, caractéristiques techniques et références sont fournies à titre indicatif et reflètent au mieux la réalité des articles.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en cas de mise à jour tardive des fiches produits. En cas de différence manifeste entre la description et le produit effectivement reçu, l’utilisateur peut exercer ses droits conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’éditeur ne garantit pas la permanence de l’ensemble des références sur le site. Certains articles peuvent être retirés du catalogue sans préavis.
Article 4 – Commande et validation
Toute commande passée sur le site suppose une identification préalable de l’utilisateur, selon les modalités prévues lors du processus d’achat. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit.
La validation définitive de la commande intervient après la confirmation explicite par l’utilisateur des articles choisis et des conditions associées. Une fois la commande validée, un récapitulatif est adressé à l’utilisateur par voie électronique. Cet accusé ne vaut pas validation contractuelle définitive ; l’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste dans le prix ou la description, ou de non-respect des présentes CGU.
L’utilisateur est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant toute validation. Les modifications ne sont plus possibles après la confirmation définitive, sauf accord exprès de l’éditeur.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande. L’utilisateur garantit qu’il est légalement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. La transaction est réputée définitive après l’acceptation du paiement par les organismes financiers compétents.
En cas de non-paiement, de paiement refusé ou d’incident bancaire, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou d’annuler celle-ci.
Article 6 – Livraison et réception
Les modalités de livraison sont précisées lors du processus de commande. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas une obligation ferme. L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.
L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, ou non conforme) doit être signalée dans les formes et délais prévus par la législation en vigueur. Passé ce délai, le produit est réputé conforme et accepté.
Les risques liés au transport sont supportés par l’éditeur jusqu’à la remise du bien au transporteur, puis par l’utilisateur à compter de la livraison effective, sauf disposition légale contraire.
Article 7 – Droit de rétractation et garanties
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou ouverts).
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit notifier sa décision à l’éditeur et renvoyer les produits concernés, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur, sauf stipulation contraire.
Les produits bénéficient par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés. L’éditeur s’engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, dans le respect des conditions et délais fixés par la loi.
Article 8 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Il lui est interdit de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou violant la propriété intellectuelle. Toute tentative d’accès frauduleux, de piratage ou de perturbation du site donnera lieu à des poursuites.
L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute action réalisée depuis son compte lui est imputable.
Article 9 – Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire ou permanente du site pour quelque cause que ce soit ;
- Perte de données, dommages indirects ou préjudices immatériels ;
- Utilisation inappropriée du site par l’utilisateur ;
- Contenu ou services proposés par des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée, dans la limite des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données) est protégé par les droits d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’utilisateur est autorisé à consulter le site pour un usage personnel et privé. Toute autre exploitation est soumise à accord écrit.
Article 11 – Données personnelles et vie privée
L’éditeur collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services. Ces traitements sont effectués dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité du site.
Les données ne sont transmises à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires techniques) ou lorsque la loi l’exige.
Article 12 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour faciliter la navigation, analyser l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur. L’utilisateur est informé de cette pratique et peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie de ces cookies, conformément à la réglementation en vigueur.
Le refus des cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un tel refus.
Article 13 – Force majeure
L’exécution des obligations de l’éditeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la loi, notamment : catastrophes naturelles, grèves, lock-out, incendie, inondation, pandémie, panne générale des réseaux de télécommunication, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur.
En pareil cas, l’éditeur s’efforce d’informer l’utilisateur dans la mesure du possible et de trouver une solution adaptée, sans que sa responsabilité puisse être recherchée pour les conséquences de ce retard ou de cette inexécution.
Article 14 – Résiliation et suspension
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au site, de manière temporaire ou définitive, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité.
La résiliation entraîne la suppression des accès et la perte des éventuels avantages liés au compte. Elle ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait engager.
Article 15 – Intégralité et validité
Les présentes CGU constituent l’intégralité des obligations convenues entre l’éditeur et l’utilisateur. Si l’une de leurs clauses venait à être annulée ou déclarée non valide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait que l’éditeur ne se prévale pas immédiatement d’une disposition des CGU ne vaut pas renonciation à son droit de l’invoquer ultérieurement.
Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
L’utilisateur est informé qu’il peut également recourir à une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.